Afin de faciliter la compréhension de ce dossier, nous schématiserons en prenant à titre d'exemple un auteur ayant effectué une cession de droit partielle pour la reproduction d'un livre-papier en impression à la demande. Nous prenons l'exemple d'un livre-papier car en matière de livre numérique (en téléchargement) les dispositions annexées au contrat d'édition traditionnelle comportent des clauses plus complètes qui, étonamment, admettent une conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle en matière de cession partielle. Nous supposerons que l'auteur perçoit des recettes s'élevant à 1.000 euros par an …ce qui est déjà un exploit concernant les publications via des plateformes.
HORS D'OEUVRE : Potage de copyright, d'ISBN et de BNF
Comme nous l’avons vu dans l’analyse du contrat d’édition, l’auteur peut céder ses droits partiellement. En l’occurrence le droit de reproduction. Qu’en est-il du reste ? Que dit la loi ?
| Article L121-2 du CPI : « L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (..)» |
Eh bien le reste, les droits de représentation, d’adaptation, de traduction, ainsi que tous les droits annexes, demeure la propriété de l’auteur. Il peut divulguer ces aspects de son œuvre comme il l’entend : à compte d’éditeur ou à compte d’auteur. Mais ses droits d’auteur annexes, ceux non cédés, doivent être protégés car la publication du livre, tout comme les usages de la profession, peuvent laisser supposer qu’il s’est départi de L'ENSEMBLE de ses droits, avec les conséquences qui pourraient en découler.
Ils le seront de trois manières : par les droits du copyright, par l’attribution d’un ISBN en nom propre et accessoirement par le dépôt à la BNF qui atteste JUSTE de l'antériorité d'une publication en cas de plagiat (copie).
1. Le copyright parce qu’il protège l’œuvre et son exploitation économique, et interdit donc tout autre exploitation que celle consentie par cession. Si l'auteur cède le droit de faire imprimer son livre et le diffuser, il conserve ses droits sur toute autre utilisation qui pourrait en être faite, comme un film par exemple.
Le copyright consiste à mentionner sur l’ouvrage le nom de l’auteur (ou son pseudonyme) ainsi que la date de publication, précédé du symbole ©.
2. L’ISBN (International Standard Book Number) doit figurer sur tous les exemplaires imprimés d’un livre (cette possibilité est facultative pour les publications en téléchargement). L'ISBN est un numéro d'identification, un code produit. Il sert à identifier l'ouvrage dans les bases de données. Il peut-être attribué à une société, à une institution comme à un particulier. S’il n’est pas indispensable d’être « éditeur » pour se voir attribué un ISBN, un segment de celui-ci correspond à « l’éditeur ou la marque ». Cette particularité n'a aucune valeur juridique et ne saurait remettre en cause le « contrat d'édition » au sens du CPI.
