QUEL CONTRAT D'EDITION (mise à jour 02/2020)
Généralités

     Quand un auteur est édité, il accepte un contrat. En général, il l'accepte après avoir remis à l'éditeur le manuscrit en une forme qui permette la fabrication normale, c'est-à-dire dans sa forme définitive, après corrections. Entre le moment où le livre est accepté par l'éditeur et le moment où l'auteur accepte le contrat, le délai peut être assez long... ce qui peut décevoir les auteurs novices, rêvant amour-gloire-beauté dans les semaines qui suivent l'acceptation de leur oeuvre.

     L'auteur édité à compte d'éditeur accepte un "contrat d'édition". Il cède ses droits d'auteur. Il peut les céder PARTIELLEMENT ou TOTALEMENT.
C'est là qu'il convient de distinguer l'auto-édition de l'auto-publication. Dans le cadre de l'auto-publication l'auteur finance sa publication soit parce qu'il a le statut d'éditeur à part entière, soit parce qu'il est publié à compte d'auteur. En auto-édition c'est son statut d'écrivain qui prime car il cède une partie de ses droits tout en restant maître de la partie qu'il n'a pas cédée et sur laquelle il peut agir comme il l'entend. Nous consacrons un chapitre particulier à cette forme d'édition hybride que l'accélérateur numérique a nouvellement créé.

Auprès d'un éditeur traditionnel, généralement l'auteur cède ses droits d'auteur, tous ses droits (y compris les droits d'adaptation, par exemple si un film est réalisé à partir du livre). En contrepartie, il ne débourse rien, ni frais d'impression ou de distribution. De surcroît, il peut bénéficier d'une rémunération sous forme de droits d'auteur, proportionnelle au nombre de livres vendus, et versée selon un pourcentage de la valeur hors taxe du livre. Les droits d'auteur sont versés une fois par an à partir d'un relevé d'un compte établi par l'éditeur. Ceci est un schéma global.

     Ce contrat convient très bien aux écrivains dont l'œuvre est assurée d'une diffusion importante du fait de son contenu (commercial) ou de la notoriété de l'auteur. En publiant un nombre important d'ouvrages, ils pourront en tirer un salaire correct tout en s'épargnant les soucis dévolus à un éditeur.

     De fait, on peut comprendre également pourquoi un éditeur traditionnel est si sélectif dans ses choix. Il est de l'intérêt de l'éditeur, autant que de celui de l'auteur, de publier des ouvrages qui auront une issue commerciale importante. Dans le cas contraire, ni l'un, ni l'autre n'y trouveront leur compte.

     Or, la vente d'un livre est toujours une loterie. Et sa diffusion un problème crucial. L'éditeur qui publie à compte d'éditeur dispose de moyens de diffusion qui n'ont rien de comparables avec ceux de l'édition à compte d'auteur ou de l'auto-édition. Mais là encore le numérique a bousculé bien des paramètres en matière d'édition à compte d'éditeur.

   




 

Intégré dans le Code de la Propriété intellectuelle, puis bardés de lois, de décrets, de circulaires pondus à la sauvette pour inclure le numérique, la loi avait rendu illisible la conception d'un contrat d'édition, à tout le moins pour une petite maison d'édition inapte à financer un service juridique pointu. La SGDL (Société des Gens de Lettres) s'est penché sur ce douloureux problème et il en est ressorti un modèle de contrat d'édition conforme aux dispositions légales en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l'accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE ( Syndicat National de l'Edition) et le CPE (Conseil Permanent des Ecrivains. Ce modèle est téléchargeable sur le site de la SDGL