http://www.copyrightfrance.com
copyrightfrance.com
propose aux auteurs de déposer leurs
créations auprès d'un Huissier de Justice
indépendant qui les conservera pour une
période légale de trente ans durant
lesquels, le déposant pourra demander, en cas de
plagiat ou contrefaçon à recevoir un
constat d'Huissier attestant de la date et du contenu de
son dépôt.
Ceci concerne les
créations, textes, musique, images, concepts,
inventions, documents professionnels, comptables,
administratifs, juridiques ...pages
internet
http://www.bnf.fr
Pour les oeuvres
éditées ou auto-éditées,
l'envoi d'exemplaires à la
Bibliothèque
Nationale de France,
où sont référencées toutes
les oeuvres publiées, est la meilleure garantie
contre la copie. Informations sur le dépôt
légal (formulaires en ligne et formalités
de dépôt). A partir de ce site, il est
possible également de rechercher des documents en
ligne et d'importer certains titres sur son ordinateur.
Le classement est effectué par catalogues: le
catalogue Opale Plus, par exemple, répertorie plus
de 6 millions de volumes.
http://www.loc.gov./copyright
La
Library
of Congress
aux Etats-Unis
enregistre, moyennant paiement, tous les ouvrages,
américains ou étrangers,
édités ou inédits. Mais le site
est entièrement en américain.
http://www.copyrightdepot.com
En collaboration avec
Maître Francine Roussin, membre de la chambre des
notaires du Québec, le site
copyrightdepot.com
, fondé en 1991, protège les oeuvres des
auteurs, concepteurs et autres créateurs de tous
pays, grâce à Internet, et compte d'ores et
déjà plus de 1200 liens à travers le
monde.
Peuvent être
protégés les pages web, comme les romans,
les essais, la poésie, les logiciels, les
contrats... etc. A noter que les mises
à jour des pages web sont protégées
sans frais supplémentaires. Le tout pour 6
euros.... et pour une durée de 50 ans.
http://www.cyberprotec.com
"Le but de
CyberProtec
est de permettre la conservation, la datation et
l'authentification de documents électroniques
déposés via Internet sur notre serveur
à des prix raisonnables."
CyberProtec a pris le
relais de feu Protecrea qui semble avoir rendu
l'âme. Mais le principe est le
même. Il s'agit de déposer une oeuvre
numérisée sur le serveur de
CyberProtec.
CyberProtec s'adresse
à "tous les créateurs d'oeuvres
intellectuelles. Les auteurs peuvent déposer des
romans, poésie, synopsis, pièces de
théâtre ou musicales, etc.... N'importe qui
ayant une idée originale peut employer CyberProtec
pour en enregistrer la description, la dater et s'assurer
ainsi de sa protection."
http://www.abf.asso.fr
Le site de
l'Association
des Bibliothécaires de
France consacre un
intéressant chapitre au "droit d'auteur et au
copyright", national et international, ainsi qu'au "droit
de prêt".
http://www.wipo.org
Le droit d'auteur
expliqué par l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI) en
français et en anglais. Le site s'ouvre en
anglais (WIPO) mais dans la partie française, un
large chapitre est consacré aux "droit d'auteur et
droits connexes", avec des explications simples et
claires.
http://www.internet-juridique.net
Sur le site
L'internet
juridique
créé par une avocate, Valérie
Sédaillan, des chroniques juridiques, des
informations sur la cryptographie et la signature
électronique, un panorama de la jurisprudence
française en matière d'Internet, un
annuaire de sites web juridiques classés par
thème, et bien sûr une partie
consacrée au droit d'auteur.
http://www.leplagiat.net
Le site
plagiat
créé par Hélène
Maurel-Indart, maître de conférence à
l'Université de Tours, explique ce qu'est le
plagiat (définition du plagiat, plagiats
célèbres ou inconnus, informations
juridiques) et comporte un "bureau des plaintes ou des
expertises" où il est possible de soumettre son
oeuvre à un avis compétent.
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