Le moyen de moins
coûteux de protéger un livre contre le
plagiat est d'envoyer à soi-même une
enveloppe (éventuellement cachetée à
la cire) contenant le manuscrit... en prenant garde de ne
pas l'ouvrir à réception
Le dépôt
auprès d'un notaire existe dans tous les
pays. A défaut, il reste le
dépôt auprès d'une
société d'auteurs. Tout comme en
France il existe la Société des Gens de
Lettres, ailleurs, et à titre indicatif, il existe
:
En
Belgique
. La
Société des Auteurs et
Compositeurs Dramatiques : SACD 87 rue du
Prince Royal 1050 Bruxelles
. L
'Association des Ecrivains Belges de langue
française : AEB Chaussée de
Wavre 150, 1050 Bruxelles
Au
Canada :
. La
Société des Auteurs et
Compositeurs Dramatiques : SACD 5186, chemin
Côte des neiges (Bureau 3)
Montréal H3T 1X8
. L'Union
des écrivains et écrivaines
Québécois : UNEQ Maison des
écrivains 3492 avenue Laval
Montréal H2X 3C8
En
Suisse:
. La
Société Suisse des Auteurs :
SSA, rue Centrale 12-14 CH-1003 LausanneCase
postale 3893 CH-1002 Lausanne
. L'Association
Suisse des Editeurs de Langue
Française : ASELF 2 avenue Agassiz,
1001 Lausanne
|
A partir du moment
où un livre est publié, il est
protégé dans le monde entier. Enfin,
en principe.....
Etats-Unis
versus Le Monde
Le
copyright indique qui est le titulaire des droits d'un
livre. Il garantit la propriété
littéraire et protège les droits des
auteurs dans le monde entier. En
général, le copyright est au nom de
l'éditeur.
Aux
termes de l'article 3, alinéa 1er, de la
Convention universelle sur le droit d'auteur de 1952,
révisée à Paris le 24 juillet 1971,
l'auteur qui veut garantir la protection de son oeuvre
dans des pays étrangers qui ne reconnaissent pas
le principe de la Convention de Berne, selon lequel
"toute publication vaut protection", doit inscrire sur
tous les exemplaires de l'oeuvre
le symbole ©
("c" entouré d'un cercle)
suivi du nom du titulaire du droit
d'auteur
et de l'année de première
publication. L'emploi de ce symbole peut procurer des
avantages le moment venu dans les pays ayant
adhéré à la Convention universelle
du droit d'auteur.
©
Portail
du livre. 2003
la
formule : "tous droits réservés pour tous
pays", peut être ajoutée, mais n'a pas un
caractère obligatoire.
En
pratique, le respect de cette formalité
intéresse presque exclusivement la protection des
oeuvres sur le territoire des Etats-Unis
d'Amérique. Les Etats-Unis n'ont signé
la Convention de Berne qu'en mars 1989.
(voir
la Chronique
de Frédéric de Solliers sur ce
sujet)
Tous les livres
publiés, ne portant pas cette "notice"
spécifique, entrent dans le domaine public aux
Etats-Unis et peuvent donc être impunément
copiés. Cependant, au termes des accords
"Uruguay Round Agreements Acts (URAA), signés en
1994, il est possible de "restaurer" les droits d'auteurs
aux Etats-Unis pour une livre tombé dans le
domaine public. Sous réserve que :
1. Le livre ne doit
pas être tombé dans le domaine public dans
son pays d'origine.
2. Le livre doit
être dans le domaine public aux Etats-Unis, soit
parce que les formalités du copyright n'ont pas
été correctement effectuées, soit
pour cause de nationalité.
3. Le livre doit
avoir un seul auteur, lequel était citoyen d'un
pays ayant ratifié les accords de Berne, au moment
de la publication dans le pays d'origine
4. Le livre n'a pas
été publié au Etats-Unis.
A noter également
que seule la personne titulaire des droits d'auteur,
ou ses héritiers, peut demander la
restauration du copyright aux Etats-Unis. Les livres
inédits, protégés contre la copie
en France, mais ne portant pas la mention
"Copyright-Nom-Date", sont tombés dans le domaine
public aux Etats-Unis.
