Ne plus être
censuré par des comités de lecture. Ne
plus condamner ses livres à finir dans le fond de
tiroir. Etre enfin lu. Et si les éditeurs
avaient tort dans leurs choix? Et si le
système était complètement
corrompu? Et si seul le verdict des lecteurs
comptait?
Un auteur
désabusé a mille et une raisons de se
tourner vers l'édition à compte
d'auteur. De "payer pour être
édité".
Quand l'auteur paie un
éditeur pour la fabrication, l'impression, la
diffusion de son livre, il est édité
à compte
d'auteur.
Considérée comme le royaume de l'arnaque,
l'édition à compte d'auteur a longtemps
été pointée du doigt pour ses
nombreux travers, habilement dissimulés par
certains éditeurs. Mais plus triste fut le sort
réservé à ces
clients-auteurs,
boudés par la critique et dédaignés
par la profession, qui se retrouvaient avec des
quantités impressionnantes d'ouvrages sur les
bras, à diffuser par leurs propres
moyens.
L'édition à
compte d'auteur se situe entre l'édition à
compte d'éditeur et l'auto-édition. C'est
la seule issue pour les écrivains qui veulent
absolument être publiés
"chez
un éditeur".
Il faut reconnaître que, par rapport à
l'auto-édition, elle simplifie
considérablement l'existence de l'auteur.
L'éditeur offre différentes
prestations
qui vont de la correction du manuscrit à la
distribution et la promotion du livre, en passant par la
composition, l'impression, les formalités de
déclaration légale (BNF, ISBN), la gestion
des commandes, la facturation et la livraison des
exemplaires. Un éditeur qui publie à compte
d'auteur peut fournir n'importe quelles prestations…
à partir du moment où l'écrivain le
paie.
L'auteur
paie pour être édité
Car c'est là toute
la différence entre le compte d'éditeur et
le compte d'auteur : l'auteur paie pour être
publié. Il avance les
fonds
pour la fabrication de son livre. L'auteur ne touchera
pas de "droits d'auteur", au sens défini par le
Code de la Propriété Intellectuelle, mais
des bénéfices
ou une rétrocession
sur les
bénéfices
assimilée à tort, parfois, à des
droits d'auteur puisqu'elle correspond à un
pourcentage
sur le prix de vente hors taxe du livre.
En contrepartie, l'auteur
ne fait aucune "cession"
de ses droits : il les conserve dans
l'intégralité. Autrement dit, s'il advenait
que son livre devînt un best-seller courtisé
par l'industrie cinématographique, il
négocierait pour une montant bien plus important
que ne le ferait un écrivain édité
à compte d'éditeur. S'il
advenait…
L'auteur
signe un contrat de louage d'ouvrage
Le contrat signé
entre l'éditeur (prestataire)
et l'auteur (client)
est un contrat de "louage
d'ouvrage". Il
est bien précisé dans le Code de la
Propriété Intellectuelle que le contrat de
louage d'ouvrage n'est
pas un "contrat
d'édition".
L'auteur
a un statut de travailleur non-salarié
Percevoir des
bénéfices est une bonne chose, encore
faut-il savoir comment déclarer
ces bénéfices au niveau fiscal. Et c'est
là un des soucis majeurs des écrivains
édités à compte d'auteur.
L'édition à
compte d'auteur met l'écrivain dans la situation
la plus inconfortable
qui soit au regard de la législation sociale et
fiscale. Il n'est ni considéré comme
"auteur" au sens de la législation sur la
propriété intellectuelle, puisqu'il touche
des "bénéfices"
et non des "droits d'auteur", ni considéré
comme "éditeur" (comme le serait un
écrivain auto-édité) puisqu'il ne
gère pas la société qui
l'édite, mais fait appel à un "loueur
d'ouvrage". En aucun cas il ne peut être
"salarié
" de l'entreprise
d'édition.
Dès lors trois
possibilités se présentent :
L'auteur exerce
une autre activité
en dehors de l'écriture : il est salarié
pour le compte d'une entreprise, dispose de revenus
salariés supérieurs
à ceux que lui procurent les
"bénéfices" engendrés par la
publication de ses ouvrages. Dans ce cas, il conserve le
statut
de salarié de
son entreprise.
L'auteur exerce
une autre activité
en dehors de l'écriture : il est salarié
pour le compte d'une entreprise, mais dispose de revenus
salariés inférieurs
à ceux que lui procurent les
bénéfices engendrés par la
publication de ses ouvrages. Dans ce cas, il
relève du régime social des
travailleurs
non-salariés.
L'auteur exerce la
seule activité
d'écrivain :
en tant qu'écrivain publié à compte
d'auteur, percevant des "bénéfices", il
relève du régime social des
travailleurs
non salariés.
Un travailleur
non-salarié est un travailleur indépendant.
Ce statut impose de tenir une comptabilité et de
payer différentes taxes et
impôts.
L'auteur
cotise en tant que travailleur non
salarié
Comme il ne touche pas de
droits d'auteur mais des bénéfices,
l'écrivain ne cotise pas à l'Agessa. De
fait, il ne peut prétendre à la
sécurité
sociale des écrivains.
Considéré comme
travailleur
indépendant,
il entre dans la catégorie des personnes dont
l'activité relève du régime social
des travailleurs non salariés et doit
déclarer son activité au
centre
des impôts et à
l'URSSAF, où
il sera affilié aux différentes caisses
sociales qui gèrent ce régime. Il verse des
cotisations plus élevées que celles
versées par les auteurs payés en "droit
d'auteur".
Il est connu de longue
date, par tous les indépendants qui ont
expérimenté ce statut, que les cotisations
versées par eux sont plutôt lourdes, les
remboursements très mauvais et les pensions de
retraite minables.
L'auteur
déclare des bénéfices
Combien
d'écrivains publiés à compte
d'auteur, ont découvert tardivement que leur
"droits d'auteur" étaient en fait des
"bénéfices", qu'ils devaient
déclarer ces bénéfices aux
impôts, qu'ils ne pouvaient les déclarer
dans la colonne "traitements et salaires "!!!
Sans compter que cette
déclaration fiscale oblige les auteurs à
opter
pour un statut, un
statut pour lequel ils ont rarement envie d'opter, celui
"d'indépendant".
Pour contourner le
problème, beaucoup d'entre eux
ne
déclarent rien,
pariant sur une tolérance
fiscale qui ferait l'impasse sur des revenus faibles ou
occasionnels. Cette tolérance, comme toute
tolérance, varie selon les humeurs de celui qui la
tolère. Au regard du fisc : "Tout individu
doit déclarer ses revenus, quels qu'ils soient, et
ce dès
le premier euro perçu"
L'éditeur à
compte d'auteur fourni à l'écrivain un
relevé de comptes annuel. Il laisse à
l'auteur le soin de se mettre en règle avec la
législation fiscale, sachant que s'il est,
lui-même, contrôlé, le fisc n'aura
aucun mal à retrouver les écrivains en
infraction
avec la loi.
L'auteur retire de la
vente de ses ouvrages des bénéfices. A ce
titre il est assujetti à
l'impôt
sur les
bénéfices,
déclarés fiscalement au titre des
bénéfices
non commerciaux
(BNC)
Les
bénéfices non commerciaux sont
constitués par la différence entre les
recettes et les dépenses. Selon le montant de ses
recettes annuelles (et ses connaissances en
comptabilité), l'auteur pourra opter pour le
régime de la micro entreprise ou le régime
du réel simplifié.
Le régime de la
micro-entreprise
impose l'auteur selon un forfait
et le dispense de tenir une comptabilité complexe,
mais ne prend pas toujours en compte les frais
professionnels réellement engagés par
l'auteur.
Le régime du
réel simplifié permet à l'auteur de
déduire les frais
professionnels effectivement
engagés, mais en contrepartie celui-ci doit
fournir chaque année un bilan et un compte
d'exploitation (qui servira de base de calcul au niveau
du fisc et des cotisations sociales). Il est
préférable qu'il s'entoure des services
d'un expert s'il n'a jamais été
initié à la comptabilité.
Dans le régime du
réel simplifié l'auteur devra aussi
effectuer tous les trois mois une déclaration de
TVA. En matière de livres, la déclaration
de TVA peut se révéler très
intéressante. En effet, le livre (vendu par
l'auteur) étant taxé à 5,5%, et la
plupart des dépenses (effectuées par
l'auteur) étant taxées à 19,6%,
l'auteur peut se voir rembourser par le fisc le montant
de TVA qu'il aurait trop versée sur ses
dépenses. Reste à savoir si cette TVA de
5,5 % sur les livres vendus bénéficie au
loueur d'ouvrage (éditeur) ou au client
(l'auteur), lorsque l'éditeur se charge des
commandes, de la facturation et de la vente des
exemplaires.
En
conclusion
Le statut fiscal de
l'auteur publié à compte d'auteur est bien
le plus aléatoire. On
regrettera surtout que bien des écrivains soient
alertés tardivement, par leur éditeur, des
conséquences fiscales de la signature d'un contrat
de louage d'ouvrage.
- L'auteur
édité à compte
d'éditeur
- L'auteur
auto-édité
