L'écrivain
publié à compte d'éditeur jouit d'un
certain prestige : celui d'avoir été
accepté
par un comité de lecture, celui d'avoir
été sélectionné,
celui d'être le
meilleur parmi les meilleurs.
Il jouit également d'un régime fiscal et
social particulier.
L'auteur
est payé pour être
édité
L'auteur cède ses
droits,
tous ses droits (y
compris les droits d'adaptation, par exemple si un film
est réalisé à partir du livre). En
contrepartie, il ne débourse rien, ni frais de
composition, d'impression, de distribution, de
publicité. De surcroît, il
bénéficie d'une
rémunération
en "droits
d'auteur",
proportionnelle au nombre de livres vendus et
versée sous forme de pourcentage (environ 10 % de
la valeur hors taxe du livre).
L'auteur
signe un contrat d'édition
Tout d'abord il signe un
contrat
d'édition. Le
contrat d'édition est réglementé :
il s'appuie sur la loi, l'ex-loi du 11 mars 1957 sur la
Propriété littéraire et artistique,
intégrée dans le Code de la
Propriété Intellectuelle. Le
contrat
d'édition
légal ne peut concerner QUE les auteurs
édités à compte d'éditeur,
c'est-à-dire payés
pour être
édités.
L'auteur
a un statut de salarié
L'éditeur
lui versera un salaire
d'où il déduira toutes les cotisations
à verser. L'auteur est
considéré comme salarié. A
moins d'opter pour le régime des "bénéfices
non commerciaux"
Attention
: le paiement en droits d'auteur ne permet pas de jouir
des avantages liés au statut de salarié :
ni
congés payés, ni treizième mois, ni
indemnités de licenciement. L'auteur ne peut
prétendre à l'allocation de chômage
à moins d'avoir cotisé au moins 3 ans et
c'est une allocation à taux très
réduit…
Ceci dit, revendiquer pleinement un statut de
salarié quand on a la chance d'exercer un
métier qui passionne, un métier
indépendant, est-ce bien raisonnable?
L'auteur
verse des cotisations à l'Agessa
Tous les auteurs qui
résident fiscalement en France, publiés par
un éditeur traditionnel, sont
systématiquement assujettis
à l'Agessa (la sécu
des écrivains),
qu'ils aient ou non une autre sécurité
sociale. Ils versent donc des cotisations à
l'Agessa, même s'ils en versent déjà
ailleurs, par exemple au régime de
sécurité sociale traditionnelle sous lequel
ils sont inscrits.
L'auteur
bénéficie de la "sécu des
écrivains"
L'auteur qui cotise
à l'Agessa, et qui
n'a pas de
sécurité sociale, peut prétendre
à celle des écrivains. A condition de
justifier d'un certain revenu annuel, ce qui lui donne
droit à des prestations en espèces et
à des prestations en nature.
L'auteur
déclare ses revenus en tant que
salarié
L'écrivain
perçoit des droits
d'auteur. Si ces
droits d'auteur sont déclarés par
l'éditeur, l'écrivain déclare ses
revenus dans la partie "traitements
et salaires"
de sa feuille d'impôts. Il
bénéficie des déductions
de 10% applicables
à tous les salariés. C'est la solution la
plus simple qui lui évite de tenir une
comptabilité, d'autant que, s'il souhaite
déduire ses "frais
professionnels", il
peut choisir cette option au moment de sa
déclaration, comme n'importe quel
salarié.
Si les
droits d'auteur ne sont pas déclarés par
l'éditeur ou si l'auteur préfère
qu'ils ne le soient pas, il peut opter pour le
régime des bénéfices
non commerciaux en
produisant une déclaration
de résultat.
Autrement dit, il devra tenir une
comptabilité,
savoir dans quels comptes intégrer les recettes,
les dépenses, les différents
éléments d'un actif et d'un passif, savoir
jongler avec la TVA perçue et la TVA
déductible....etc. On peut comprendre que
l'auteur le fasse s'il n'a pas le choix, mais on peut
s'interroger sur l'intérêt d'opter
délibérément pour ce régime
dont les contraintes de paperasserie sont celles d'un
travailleur
indépendant.
D'autant que le régime des Bénéfices
Non Commerciaux ne dispense absolument pas de
payer
les cotisations Agessa,
cotisations calculées sur le montant des revenus
imposables au titre des bénéfices non
commerciaux, majorés de 15 %
En
conclusion
Le statut fiscal de
l'auteur publié à compte d'éditeur
est bien sûr le plus avantageux
puisque l'écrivain est salarié. Mais
le caractère bâtard de ce "statut de
salarié", le prive aussi de bien des
droits.
- L'auteur
édité à compte
d'auteur
- L'auteur
auto-édité
