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Nous remercions
monsieur David DEMARTIS, Chargé de
mission - Économie du livre au Centre
régional du livre de Bourgogne de nous
apporter quelques précisions qui
intéressent tous les acteurs du livre,
dans un système éditorial ou
l'auto-édition est de plus en plus
présente.
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. La
TVA sur le livre passe de 5,5 % à 7 % ... et
provoque une levée de bouclier. Pourquoi
?
On a tendance à
oublier que l'industrie du livre représente un
important gisement d'emploi. Or du fait de la crise
le livre est déjà très
fragilisé. Il reçoit un nouveau coup
de masse avec le relèvement de la TVA qui passe de
5,5 % à 7 %. Car qui sont les acteurs de cette
industrie du livre ? Eh bien les éditeurs,
les libraires, les imprimeurs, les diffuseurs, les
distributeurs, les correcteurs, les traducteurs, les
scénaristes, les illustrateurs, l'univers de
l'audivisuel....etc. Ce qui annonce des milliers
d'emploi supprimés. Comme une portion de plus
en plus importante d'économistes, et de
Français, nous ne comprenons pas qu'il faille
ajouter de la rigueur à la rigueur et que, pour
satisfaire l'appétit insatiable de la finance et
"des marchés", qui cyniquement dégrade "la
note" d'un pays sous prétexte que la croissance
n'est plus au rendez-vous (en faisant tout au
préalable pour que la consommation baisse), la
seule solution choisie est la casse des
emplois.
. LE
LIVRE EST UN PRODUIT DE PREMIÈRE
NÉCESSITÉ
Le Centre régional
du livre de Bourgogne fait part de sa vive
inquiétude suite à l’annonce par le
Premier ministre lundi 7 novembre de porter la TVA
à taux réduit de 5,5 % à 7 %,
à compter du 1er janvier 2012. Le livre, non
répertorié par l’Etat dans la liste
des produits de première nécessité,
n’échapperait pas à cette
mesure.
Cette décision, si
elle est votée et appliquée, mettra en
péril, en Bourgogne comme ailleurs, une
filière livre déjà largement
fragilisée par les nouveaux enjeux nationaux et
internationaux : essor du numérique et baisse du
pouvoir d’achat.
Elle contredit en outre
l’engagement pris par l’État depuis 30
ans (loi Lang) et réaffirmé lors des
Assises de la librairie en mai 2011 de mettre en
œuvre des mesures fortes pour soutenir la librairie
et à travers elle : auteurs, maisons
d’édition, bibliothèques, bref, tous
ceux qui font le livre, premier support
d’éducation et de culture. Est-ce à
dire que ces deux « biens publics » ne seraient
plus de première nécessité
?
En écho aux prises
de positions des syndicats, de notre
fédération et de l’ensemble de la
profession (cf. ci-dessous), le CRL Bourgogne appelle
à la mobilisation des élus et des citoyens
bourguignons.
Marion Clamens,
directrice - George Bassan, présidente
+ d’info
:
- Communiqué de la
Fill,
Fédération interrégionale du livre
et de la lecture, 7 /11/2011
- Communiqué du
SNE,
Syndicat national de l’édition,
8/11/2011
- Intervention de
Guillaume
Husson, directeur
du SLF, Syndicat de la librairie française, Les
Echos, 8/11/2011
- Une
hausse de TVA qui
fâche,
Livre Hebdo, 8/11/2011
- Intervention de
Vincent
Monadé,
directeur du MOTif, l’observatoire du livre et
l’écrit de la Région Ile-de-France,
7/11/2011
. Quand
Google-Books sera propriétaire des droits d'auteur
des écrivains édités et
auto-édités....
Les syndicats d'Europe,
qu'ils soient ceux de l'édition ou plus encore de
la librairie, ont tous manifesté leurs craintes
à l'égard de Google Books et de l'accord
passé avec les plaignants dans le procès
sur les droits d'auteurs. Cette position monopolistique
redoutée par tous prend une tournure nouvelle
quand on prend en compte tout ce que Google pourra
faire... Depuis quelque temps déjà, un avis
a été publié par le moteur
concernant la présence ou non de livres dans ses
pages :
"L'objectif de ce site
est de vous informer sur la proposition de
Règlement issue d'un procès de recours
collectif entamé par des auteurs et
éditeurs, accusant Google d'avoir
porté
atteinte à leurs droits
d'auteurs et à
ceux d'autres détenteurs de droits de livres et de
hors-textes (cliquez sur les termes pour consulter leurs
définitions), en numérisant les livres en
question, en créant une base de données
électronique et en affichant des extraits
sans
l'autorisation préalable des détenteurs des
droits d'auteurs
concernés."
Trois dates essentielles
sont ainsi à retenir pour les auteurs :
- celle du 5 janvier
2010, pour remplir un formulaire qui permettra de
revendiquer ses livres, et pouvoir disposer des paiements
inhérents à leur consultation
- celle du 5 mai 2009,
pour que votre ouvrage soit retiré de Google
Recherche de livres
- celle du 5 mai 2009
derechef, pour "faire une demande de récusation ou
demander un avis d'intention de participer à
l'audience impartiale"
Amis auteurs, vous
voilà avertis. On déplorera tout de
même que les ayants droit aient à faire la
démarche de se désinscrire de cet outil,
étant, dans le cas où ils n'auraient pas
vent de ce règlement, automatiquement
intégrés au catalogue. Mais enfin, ce sont
les manières de Google, et manifestement personne
n'y peut rien...
De même pour
désinscrire ses livres, que l'on soit auteur,
héritier de l'auteur, éditeur ou agent,
toute une foule de renseignements et de données
personnelles sera à fournir. Comme vous pouvez le
voir le système est verrouillé.
Je vous invite donc
à vous reporter le plus rapidement possible vers
ce lien pour y déclarer les ouvrages que vous
désirez soustraire à l'offre Google-Book :
le
risque étant que, à terme, Google devienne
détenteur de fait des ouvrages
numérisés, épuisés chez les
éditeurs. Une
forme d'OPA sauvage sur les catalogues
numérisés en devenir des éditeurs du
monde entier...Cependant, c'est à chacun de juger
de la nature de cette "proposition". Je vous invite donc
à lire très attentivement les pages
suivantes et à remplir les documents
présents :
http://www.googlebooksettlement.com/r/home
. Suite
Devant le nombre de
questions que soulève l'arrivée à
échéance de la requête auprès
de Google Search Book, je vous fais passer ce mode
d'emploi. Lorsque vous cliquez sur le
deuxième lien (voir plus bas) "Pour consulter la
base de données éditeurs et…. ", vous
arrivez sur la page d’accueil du site. Il vous faut
alors créer un compte (à droite sur la page
). Laissez vous guider. Ainsi, vous aurez accès
à l’ensemble du site et au moteur de
recherche dès confirmation de votre inscription.
Un code vous est envoyé par mail. Copier/coller le
code. Vous arrivez alors sur la page "Formulaire de
revendication". Cliquez tout en bas sur "Rechercher et
revendiquer". 4 choix vous sont proposés,
préférez le choix 1 : "Rechercher des
livres" puis cliquez sur "continuer". Vous arrivez alors
à un moteur de recherche qui vous permet
d’interroger les titres ou les éditeurs ou
les ISBN, ..Vous tapez le nom de la maison
d’édition et vous aurez ainsi accès
à une liste de n titres (dans la mesure où
la maison est référencée). Lorsque
vous cliquez sur un des titres, le moteur de recherche
vous ramène à une fiche technique. Si le
titre a été numérisé, cela
sera précisé uniquement dans le descriptif
de l’ouvrage.
Exemple de descriptif
(trouvé sur le site) :
Plus d'infos
Anatole Le Braz & La
légende de la mort
Par
…………………………
Publié par
……………………………………………….,
1996
Copie de l'exemplaire
l'Université du Michigan
Numérisé le
8 oct 2008
ISBN
……………………………………………………………….
222 pages
Si l’éditeur
souhaite que le livre soit enlevé de la base
GoogleSerarchBook pour son profit, il faut alors
qu’il demande à "revendiquer" ses droits.
C’est vraiment impressionnant. Le moteur de
recherche donne accès à l’ensemble des
sites qui référencient l’ouvrage,
ainsi qu’à une sélection des
principaux articles diffusés à la sortie du
livre. De très petite maisons (sans diffuseur)
sont référencées, mais les titres ne
sont pas forcément numérisés. Si
vous n’avez pas le temps de créer un compte,
cliquez sur "Me connecter".
Les liens cités
plus haut : Base Google
Les éditeurs ont
jusqu’au 5 mai 2009 pour vérifier à
l’adresse ci-dessous si Google a
numérisé leurs ouvrages sans autorisation
et pour décider s'ils souhaitent les voir mis
à disposition du public ou non.
Pour plus d’info sur
le dossier :
http://www.sne.fr/pages/les-enjeux/bibliotheques-numeriques/numerisation-par-google.html
Pour consulter la base de
données éditeur et décider de rester
ou sortir du règlement :
http://books.google.com/booksrightsholders/
Ne croyez pas que Google
regarde de près ce qui peut être
intéressant ou non : Google est LE moteur de
recherche et il indexe tout. Par exemple, cela permettra
sans entrave pour Google, de proposer l'ouvrage
numérisé en vente sur Amazon et toutes les
autres plateformes marchandes dans un temps relativement
court, et d'en récolter
personnellement les fruits.
Pire, une
fois votre ouvrage papier épuisé, le seul
détenteur de l'oeuvre pérenne encore
trouvable deviendrait...
Google ! Pas de quoi
s'alarmer, mais il convient d'être VIGILANT et de
faire valoir ses droits ! Cet outil s'attaque aux
principes de propriété et de droits
d'auteur ne respectant pas le code de la
propriété et pour cause.
. Suite
(2)
Google
Book Search Nouvel épisode
L’Allemagne obtient
que la Commission européenne étudie la
gigantesque numérisation de livres du moteur de
recherche américain. Les milieux
littéraires allemands se sont insurgés des
atteintes à leurs droits notamment commises par
Google et Youtube au niveau international et national en
lançant une pétition, signée
à ce jour par des auteurs, des scénaristes,
professeurs, etc.La directrice de la
Fédération des éditeurs
européen (FEE), Anne Bergmann-Tahon signale que
« l’affaire a pris de l’importance et le
gouvernement allemand a décidé d’en
référer à Bruxelles. »En
prévision du conseil européen des ministres
de la compétitivité (marché
intérieur, industrie, recherche) organisé
les 28 et 29 mai dernier, la délégation
allemande a déposé mi-mai une note
souhaitant vivement que la Commission européenne
enquête sur le projet de numérisation de
livres entrepris par Google, soulignant qu’il
s’agissait d’une initiative absolument
incompatible avec la législation européenne
sur le droit d’auteur.La délégation
s’inquiète surtout de l’accord conclu
aux Etats-Unis avec les auteurs et les éditeurs
américains, mais dont les conséquences
s’étendront aux ayants droit du monde entier.
Cette transaction « pourrait avoir un impact sur la
concentration des médias et la diversité
culturelle en général, et
spécialement en Europe. En numérisant des
millions de livres, Google a sauté une marche,
dans la mesure où les ayants droit n’ont
d’autre solution que de sortir (Opt Out) de
l’accord rétroactivement. En
conséquence, d’autres initiatives, telles
qu’Europeana qui numérise et met en ligne des
contenus sous copyright seulement après avoir
obtenu l’accord des ayants droit, ont aussi perdu du
terrain », affirme la délégation
allemande.
Google. Les
enjeux de l’accord
Le jeudi 11 juin devait
se dérouler l’audience au tribunal du
district de New York de l’affaire « Monde du
livre contre Google », mais l’affaire est
reporté au 7 octobre.Tout a faillit se
dérouler en douceur jusqu’à ce que les
héritiers de Steinbeck, entre autres ayants droit,
ont demandé au juge Denny Chin un délai
supplémentaires pour décortiquer les 300
pages de l’accord longuement négocié
entre les auteurs, les éditeurs américains
et Google.L’origine du différend : la
numérisation
sans autorisation de millions de
livres par le moteur
de recherche. C’était à quelques jours
du 5 mai dernier, date limite pour les ayants droit du
monde entier de décider s’ils restaient ou
non dans l’accord de négociation collective.
Suite au décès du juge en charge du
dossier, un délai supplémentaire de 4 mois
a été accordé aux ayants droit pour
signaler leur position vis-à-vis du
règlement.Or, la vague de contestation n’a
cessé d’enfler.
Rappel
: le projet
Depuis
2004, Google a entrepris de numériser des millions
d’ouvrages, à partir des fonds des grandes
bibliothèques universitaires américaines,
d’une extraordinaire richesse.Google scanne tout :
des livres du domaine
public, des livres orphelins, toujours sous copyright
mais épuisés, et dont les ayants droit sont
inconnus, et des titres toujours en circulation.
L’objectif est d’intégrer ce contenu
à celui d’internet que le moteur de recherche
analyse en permanence. Par ailleurs, Google proposait aux
éditeurs de numériser gratuitement leurs
propres fonds, avec leur
accord.
Pour les livres sous
droit, Google montre des extraits ; il dit respecter les
règles du « Fair use » (usage
raisonnable), une particularité du droit
américain qui tente d’équilibrer
l’intérêt du public à
l’information, et les droits exclusifs des auteurs
sur leurs œuvres. Google
s'engageait à retirer les titres
numérisés d'avants droit qui exprimaient
leur désaccord
(OPT OUT) Auteurs et éditeurs américains
ont au contraire considéré qu'il fallait
d'abord
leur demander leur avis.
Faute d'être entendus, ils ont assigné
Google pour contrefaçon.
Le
périmètre de l’accord : les livres
épuisés
Après le
démarrage d'une procédure qui promettait de
durer des années, la Guilde des auteurs (WGA),
l'association des éditeurs (FAA) et Google ont
commencé à négocier à partir
de 2006. Ils sont arrivés à un accord en
octobre 2008. Contre 125 millions de dollars, les ayants
droit qui acceptent ce projet de règlement
renoncent à toute poursuite contre Google. Ce
texte touffu trace la ligne de partage des eaux entre les
livres disponibles (et encore sous droits d'auteur) et
indisponibles – avec une nuance autour des
épuisés. Google pourra montrer
jusqu'à 20 % du contenu des indisponibles, sauf si
des ayants droit manifestent et souhaitent les retirer
(OPT OUT). Pour les livres toujours en librairie, il
attendra l'accord formellement exprimé des auteurs
et éditeurs (OPT IN).
…accessibles
sur le territoire américain
Cette règle ne
concerne que les Etats-Unis. Les internautes du reste du
monde ne verraient toujours que les courts extraits sur
ces fonds de pages déchirées. Mais en vertu
de la convention de Berne, les ayants droit du monde
entier bénéficient des mêmes
protections que ceux des ouvrages américains, et
donc de l'accord. Comme les auteurs et éditeurs
d'ouvrages publiés aux Etats-Unis, ils pourront se
partager 60
dollars de dédommagement par titre
reproduit, entre
autres dispositions, ou conserver la possibilité
de faire un procès s'ils sortent de cette class
action. Ils peuvent maintenant réfléchir
jusqu'au 4 septembre, également date butoir des
objections à l'accord à déposer chez
le juge Chin.
Un
monopole de Google
L'accord prévoit
également que Google pourra commercialiser
l'accès au contenu de ces livres
numérisés (toujours pour les seuls
internautes américains), aussi bien ceux dont les
ayants droit sont connus et ont donné leur accord,
que la masse des inconnus dont le moteur aura le
monopole. Et c'est là que tout coince. Ces
millions de livres qui s'empoussiéraient dans les
annexes de stockages des bibliothèques
américaines prennent une valeur soudaine, sortis
de l'oubli par la vertu de l'immense fortune que Google
tire de la publicité. Si une autre entreprise
envisageait d'imiter ce projet aussi formidable que fou,
elle devrait reprendre toutes les mêmes
étapes, car la divergence
d’interprétation sur le fair use n’est
pas juridiquement réglée. Quant aux
revenus, dont le montant est tout à fait inconnu
dans la mesure où ce marché serait
absolument nouveau, ils seront partagés avec les
ayants droit.
La
contestation s’organise
L’historien Robert
Darnton, directeur de la bibliothèque
universitaire de Harvard, s'est élevé le
premier contre ce monopole dans une très longue
analyse publiée en janvier dans la New York Review
of Books, intégralement traduite dans Le Monde
diplomatique de mars. Il est resté quelques
semaines isolé, mais la contestation s'est
emballée en avril. Trois grandes associations de
bibliothèques américaines, l'association
des consommateurs américains, Microsoft via
l'école de droit de New York, Brewster Kahle,
initiateur d'internet Archives, ont également
protesté, et le département antitrust du
ministère de la Justice s'intéresse
maintenant à l’affaire. En Europe, la
fédération des éditeurs et celle des
libraires qui avaient émis des avis
défavorables viennent de recevoir un renfort de
poids : l'Allemagne, soutenue par la France, a fait
savoir qu'elle souhaitait que la Commission
européenne s'empare de la question et
vérifie sérieusement si le projet de Google
respecte le droit d'auteur.
Google
coi
Pour le moment, le moteur
de recherche n'a pas formulé d'arguments à
la hauteur de cette contestation toute nouvelle. Sergey
Brin a laissé pointer de l'irritation en
déclarant que les critiques émises contre
l'accord étaient à « courte vue et
contradictoires ». Pour calmer les craintes de
tarification abusive, un accord a été
annoncé mi-mai avec l'université du
Michigan, partenaire historique du projet : il
prévoit que l'université aura son mot
à dire sur le prix de l'accès aux fonds
numérisés de Google Book Search, et que
cette disposition pourra être étendue
à toutes les bibliothèques partenaires, qui
pourront aussi bénéficier d'une
réduction de tarif. L'université du
Michigan bénéficie quant à elle d'un
accès gratuit pendant vingt-cinq ans.
Mais
qui détient les droits ?
Les ayants droit
supposant qu'ils ont des livres numérisés
dans la base peuvent le vérifier simplement, via
le site Internat dédié à l'accord,
où il suffit d'ouvrir un compte d'accès. La
difficulté sera d'identifier les livres
épuisés ou indisponibles, et de savoir qui
détient les droits dessus. Les éditeurs qui
prêtent leur fonds développent parfois des
conceptions très conservatrices face à des
auteurs qui arguent de cette négligence pour
récupérer leurs droits.
Sortir
de d'accord, ou y rester ?
Sortir de l'accord laisse
la possibilité d'intenter un procès
à Google aux Etats-Unis, avec toute la charge et
les aléas afférents à une action en
justice contre une entreprise richissime dans son pays
d'origine. Ce serait à peu près la seule
option justifiant un retrait. Y rester suppose de ne rien
faire d'ici au 4 septembre, et ouvre droit au versement
des 60 dollars par titre en dédommagement de cette
numérisation non sollicitée. Les ayants
droit devront ensuite déclarer leurs droits sur
tous leurs ouvrages référencés dans
la base, car sinon ils seraient considérés
comme orphelins.
D'autre part, cette base
comprend aussi les données bibliographiques,
récupérées sur l'immense catalogue
Worldcat de titres non encore numérisés
mais qui pourraient l'être. Cette recherche et ces
déclarations peuvent représenter un travail
considérable dans les grandes maisons ou les
groupes.
Et
qu'est-ce qu'un livre disponible ?
Le problème, pour
les éditeurs non américains, est le
critère d'appréciation de la
disponibilité. Après avoir un moment
considéré que tout ce qui n'était
pas en vente aux Etats-Unis était indisponible,
les signataires de l'accord sont convenus d'une position
quand même moins américano-centrée.
Une des tâches des responsables du « Registre
» sera donc de rassembler les bases de
données bibliographiques du monde entier Mais
elles ne sont pas d'une fiabilité absolue : les
éditeurs manquent parfois de
spontanéité pour signaler les titres
épuisés, dans la mesure où ils
devraient alors rendre leurs droits aux
auteurs…
Ce «
Règlement » pourrait donc engendrer quelques
conflits supplémentaires. D'autre part, l'accord
prévoit que les éditeurs devront demander
l'accord des auteurs s'ils décident de donner leur
approbation à la consultation de leurs ouvrages,
même s'ils on fait signer des avenants et disposent
des droits numériques.
L’édition
française consultable aux Etats-Unis et pas en
France
Si le «
Règlement » était accepté, il
ouvrirait paradoxalement aux internautes
américains un fonds d'édition
française auquel les lecteurs résidant en
France n'auraient pas accès. Il s'agirait certes
d'ouvrages anciens et peut-être pas du plus haut
intérêt pour un lecteur avide de
nouveautés, puisqu'il serait d'abord
composé de titres pour lesquels aucun ayant droit
ne s'est manifesté, mais ce ne serait pas une
situation tenable très longtemps : les
enseignants, les universitaires, les chercheurs,
frustrés de ne pas pouvoir consulter cette masse
de données pleine de potentielles études
littéraires, linguistiques, historiques, etc., ne
manqueraient pas d'en réclamer l'accès.Ce
règlement valable pour les seuls Etats-Unis porte
donc en germe son extension au monde entier.
Et si
l'accord est rejeté ?
Même ceux qui ont
exprimé leurs réserves ou leurs critiques
ne seraient pas soulevés d'enthousiasme si le juge
rejetait l'accord : cela ouvrirait plusieurs
années d'une situation incertaine, dans l'attente
de l'issue d'un procès aux conséquences
majeures pour le livre dans le monde entier. La guilde
des auteurs et l'association des éditeurs
américains y perdraient jusqu'à leur
dernier cent en frais d'avocat. Le souhait de tous
ceux-ci ont soulevé des objections est que Google
continue son programme, mais que d'autres entreprises ou
organisations puissent se 1ancer dans un même
projet, sans léser les ayants droit, et de
façon à préserver une concurrence
future. Mais dans le cadre de cette procédure de
class action, le juge ne peut qu'accepter ou rejeter
l'accord qui lui est soumis, pas en
réécrire une autre version. Jeffrey Cunard,
avocat des éditeurs, indiquait toutefois dans une
interview à Livres Hebdo qu'en cas d'un
éventuel refus, si les motifs n'étaient pas
rédhibitoires, les trois parties pourraient
remettre leur ouvrage sur le métier...
(Article de Hervé
Hugueny, Livres-Hebdo)
* * *
. Un
« Plan d’urgence pour l’édition
indépendante » vient d’être
proposé par l’association
L'Autre
Livre.
Il sera soumis aux pouvoirs publics et aux professionnels
du livre.
Près d’une
centaine de professionnels (éditeurs, libraires,
bibliothécaires, auteurs…), ont
assisté aux 2es Etats généraux de
l’édition indépendante,
organisés par l’association L’autre
livre jeudi 23 octobre à la mairie du XIe
arrondissement de Paris.
Dans un contexte
économique qui se durcit, L’autre livre a
formulé un «Plan d’urgence pour
l’édition indépendante». Dix
propositions ont été émises par
Francis Combes, président de l’association.
Elles seront transmises dans les prochaines semaines aux
pouvoirs publics et aux professionnels du livre.
1 – Appeler les
pouvoirs publics à agir auprès des banques
pour qu’elles soutiennent l’activité des
PME, en maintenant les autorisations de découvert
et en octroyant des prêts à faible
taux.
2 – Apporter une
aide publique aux initiatives de coopération et de
regroupement des éditeurs indépendants
(mutualisation de moyens de fabrication, de diffusion, de
distribution, création de sites
Internet…).
3 – Poser la
question d’une réforme du CNL, tant sur les
modes d’attribution des aides que sur leur objet.
Mettre en place des aides au fonctionnement pour les
éditeurs.
4 – Obtenir que
l’attention portée à la production des
éditeurs indépendants soit retenue comme un
critère pour l’attribution du label de
Librairies indépendantes de
références (LIR) prévu par le
ministère de la Culture.
5 – Créer une
charte de L’autre livre entre librairies
indépendantes et éditeurs
indépendants qui souhaitent défendre
ensemble une édition de qualité. Elle
pourrait prendre le nom de « charte de L’autre
livre ».
6 – Instauration
d’un tarif postal spécifique pour le livre,
suite à la pétition lancée en
2006.
7 – Œuvrer pour
le rapprochement entre éditeurs
indépendants et bibliothèques.
Préciser dans les missions des
bibliothèques leur vocation à accueillir
les éditeurs indépendants.
8 – Intervention
auprès du CSA pour inscrire dans la mission de
service public des chaînes de
télévision la nécessité de
prendre en compte l’édition
indépendante et de défendre un
pluralisme.
9 – Instauration
d’un pourcentage de droit (par exemple 1%) sur les
ouvrages du domaine public. Le fonds abondé par ce
droit pourrait être géré
paritairement par les organisations
représentatives des professionnels du livre.
10 – Créer un
Observatoire du livre indépendant, qui permette
aussi des échanges d’informations entre les
indépendants.
Certaines de ces
propositions figuraient dans le livre blanc pour
l’édition indépendante
rédigé en 2005 par L’autre livre
à l’issue des 1ers Etats
généraux. En lançant cette fois un
plan d’urgence avec des mesures concrètes,
l’association entend peser dans les décisions
des pouvoirs publics.
* * *
Portail
du Livre.
Je
suis auteur auto-édité, comment vendre mon
livre moins cher plutôt que de garder mes invendus
sur les bras ?
D. Demartis. 1.
La gratuité
des frais de port est
normalement interdite car considérée, pour
le moment, comme de la vente à prime. Mais
internet bouleverse des habitudes de consommation qui
n'existaient pas lors du règlement de la loi Lang
(Août 1981). Il y a de fortes chances pour que l'on
aille vers une tolérance accrue à ce
niveau. Mais, autant le savoir, ce n'est absolument pas
le cas pour le moment.
2. 30% pour un
libraire
est normal pour des achats à l'unité.
3. Vente aux particuliers
: 10% de remise
à partir de 2 livres achetés c'est
formellement interdit.
Je me permets de citer
l'article de loi : Les détaillants doivent
pratiquer un prix effectif de vente au public compris
entre 95 % et 100 % du prix fixé par
l'éditeur ou l'importateur. Ce qui signifie donc
une remise
maximum de 5% pour les
particuliers, quelque
soit la quantité achetée.
4. La remise aux
bibliothèques,
et aux collectivités
territoriales, est de
9%
MAXIMUM.Pour plus
d'informations à ce propos, vous pouvez consulter
cette page : http://www.panoramadulivre.com/V2/article.php3?id_article=39
5. Les
comités
d'entreprise, les parents d'élèves, les
associations étudiantes,
etc., ne peuvent pas
en aucun cas bénéficier de
remise.
En France, et
jusqu'à l'instauration du label LIR (Librairie
Indépendante de Référence) au niveau
national, toute digression par rapport à la loi
Lang est particulièrement mal venue: Le SLF
(Syndicat de la Librairie Française) veille
également mais n'hésite nullement à
avoir recours aux procédures
juridiques.
* *
*
Portail
du Livre. Je
suis auteur auto édité. Mon livre est
référencé sur la base
Dilicom. Il l'est donc automatiquement sur certains
sites de libraires en ligne qui appliquent des frais de
port gratuits. Est-ce légal ?
(transmis
par monsieur Demartis) :
Frais
de port gratuits : Alapage gagne en cassation contre le
Syndicat de la librairie française
Presse Edition
15/05/2008
Cette décision met
un terme au contentieux qui opposait le SLF à
Alapage.com , à qui il reprochait de faire
bénéficier ses clients de la
gratuité de la livraison d’un livre
commandé sur son site internet Le SLF
prétendait que le port gratuit constituait le
support d’une prime, interdite par l’article 6
de la loi Lang et l’article L 121-35 du code de la
consommation.Cette argumentation avait été
retenue par la Cour d’appel de Paris qui avait alors
jugé que l’annonce de la livraison gratuite
du livre constituait une incitation à
l’achat, caractéristique d’une prime. La
Cour de cassation réfute cette analyse. Par une
motivation de principe, elle juge que
la
prise en charge par le vendeur du coût
afférent à l’exécution de son
obligation de délivrance du produit vendu ne
constitue pas une prime.
Cette décision est appelée à une
large diffusion et sera publiée sur le site
internet de la Cour de cassation. Elle livre une
interprétation de la loi Lang, qui aura 27 ans le
10 août prochain, de nature à l’adapter
aux règles nouvelles de protection des
consommateurs et du « e commerce », lesquelles
n’entraient pas dans les préoccupations du
législateur de 1981. La loi Lang a pour vocation
d’exiger du distributeur du livre, sédentaire
ou virtuel, la pratique d’un prix unique du livre.
Elle tendait à assurer la diversité des
réseaux de distribution et à
protéger les libraires face à la grande
distribution. Elle ne saurait être entendue
aujourd’hui comme excluant toute possibilité
de concurrence entre les différents distributeurs
dès lors que ceux-ci respectent le prix unique du
livre. Le choix d'Alapage.com de prendre en charge le
coût du port du livre n’est donc que
l’expression de sa liberté d’utiliser la
marge constituée de la différence entre le
prix payé par l’internaute et le prix
payé par Alapage.com auprès de
l’éditeur. Alapage.com réaffirme son
souhait que soient recherchés, par voie
consensuelle, de nouveaux équilibres dans le
secteur de la distribution du livre. Les nouvelles
techniques de vente, les nouveaux modes de consommation,
la mise à disposition par les libraires
eux-mêmes de nouveaux instruments commerciaux,
rendent nécessaire une telle
réflexion.
Cette recherche sera
fructueuse si elle répond à quatre
objectifs : garantir l’équilibre des
obligations entre les divers réseaux de
distribution ; impliquer tous les maillons de la
chaîne de l’édition (éditeurs,
distributeurs, détaillants); maintenir
l’égalité dans la concurrence ;
protéger les acquis d’internet au
bénéfice du pouvoir d’achat du
consommateur.
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http://www.presseedition.fr/front/action.php?page=actu_art&id_art=2502
Ndlr :
dans le cas des auteurs auto-édités, la
plupart du temps, c'est l'auteur lui-même qui
envoie le livre au lecteur. A partir de là,
ce ne sont pas les libraires en ligne qui prennent
à leur charge les frais de port, mais l'auteur
lui-même. L'auteur auto-édité,
inscrit dans la base Dilicom, automatiquement
répertorié sur certains sites de libraires
en ligne, n'a d'autre solution que d'inclure les frais de
port, souvent très lourds, dans le prix de vente
du livre afin que l'application de cette disposition ne
le pénalise pas. On constate aujourd'hui,
avec la flambée de l'auto-édition, que les
règles fixées depuis des lustres en
matière éditoriale (alors que
l'auto-édition était marginale) ne sont
plus très adaptées.