Entre
:(nom
de l'auteur)
(ci-après
appelé(e) auteur)
Et :
(nom
de l'éditeur)
(ci-après
appelé(e) éditeur)
Considérant que
l'auteur déclare être titulaire des droits
d'auteur relatifs à l'oeuvre littéraire
intitulée (titre
du manuscrit)
(appelée
l'oeuvre),
Considérant que
l'éditeur désire reproduire, imprimer et
commercialiser l'oeuvre dans une édition
courante,
Considérant que
l'auteur accepte de céder à
l'éditeur et à ses ayants droits le droit
de reproduire et diffuser l'oeuvre dans le public,
moyennant compensation,
Il a été
convenu ce qui suit :
1. Droits
concédés
1.a.
Etendue
Le droit
concédé est un droit de
représentation et de reproduction, d'adaptation
et de traduction.
- La
représentation consiste dans la communication
de l'oeuvre au public par un procédé
quelconque, et notamment : par récitation
publique, exécution lyrique,
représentation dramatique, présentation
publique, projection publique et transmission dans un
lieu public de l'oeuvre
télédiffusée ; par
télédiffusion, la
télédiffusion étant la diffusion
par tout procédé de
télécommunication de sons, d'images, de
documents de données et de messages de toute
nature. Est assimilée à une
représentation l'émission d'une oeuvre
vers un satellite
- La reproduction
consiste dans la fixation matérielle de
l'oeuvre par tous procédés qui
permettent de la communiquer au public d'une
manière indirecte : reproduction de
l'oeuvre sur tout support graphique, par voie de
presse, photocopie....
- L'adaptation de
l'oeuvre est faite sous forme de roman-photo,
bande-dessinée... etc
- La traduction de
l'oeuvre est faite dans toutes les langues et le droit
cédé s'étend à
l'adaptation ou la reproduction de l'oeuvre
traduite.
1.b.
Durée
Cette cession est
consentie pour tous pays, pour une durée de
(préciser
le nombre d')
années.
|
Commentaires :
Les droits
d'auteur appartiennent au créateur de
l'oeuvre durant toute sa vie. A sa mort, ses
héritiers prennent la relève, aux
dernières nouvelles pour une durée
de 70 ans, au terme de laquelle le livre entre
dans le domaine public.C'est-à-dire qu'il
peut être reproduit par n'importe qui et
de n'importe quelle façon. La cession des
droits d'auteur consiste à "céder"
à un éditeur ce droit. Il en
devient propriétaire, en contrepartie
d'une rémunération versé
à l'auteur. La cession des droits
d'auteur peut se faire pour toute la vie, y
compris les 70 ans après la mort d'un
auteur, ou pour une durée limitée
à 1 an, 2 ans, 5 ans. L'idéal
évidemment est de céder ses droits
pour une durée limitée. En cas de
succès de l'oeuvre, d'une part, l'auteur
pourrait renégocier le montant de ses
droits, s'il reste chez le même
éditeur ou s'il en change. D'autre part,
si, fort de ce succès, il
s'auto-édite, via internet par exemple,
il aurait bien d'autres avantages à en
tirer.
|
1.c.
Exclusion aux droits concédés
Tout autre adaptation,
transformation, arrangement ou reproduction de
l'oeuvre, notamment dans le domaine audiovisuelle,
reste la propriété de l'auteur. Les
cessions portant sur les droits d'adaptation
audiovisuelle font l'objet d'un contrat écrit
sur un document distinct.
|
Commentaires :
Depuis 1985, la
partie qui concerne les droits d'exploitation
audiovisuelle (adaptation télé,
cinéma...) fait l'objet d'un contrat
séparé. Mais la plupart du temps,
il est joint "en annexe" dans le contrat que
signe l'auteur. Il faut savoir que, pour un
éditeur, miser sur une adaptation
audiovisuelle de l'oeuvre est bien plus rentable
que la seule publication du
manuscrit.
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2. Manuscrit
2.a. A propos
du texte
L'auteur doit remettre
à l'éditeur, dans un délai de
(mentionner
le nombre de)
mois, un exemplaire du texte définitif et
complet, en une forme qui permette la fabrication
normale. Le manuscrit de l'oeuvre demeure la
propriété de l'auteur qui pourra le
récupérer s'il le souhaite après
édition.
|
Commentaires :
La loi impose
à l'auteur de présenter le
manuscrit dans "une forme qui permette la
fabrication normale". C'est-à-dire
une fois les corrections terminées. Ce
qui apparaît logique, certaines clauses du
contrat nécessitant de connaître
l'ouvrage dans sa finalité. Mais ceci
peut paraître gênant autant pour
l'auteur que pour l'éditeur. On peut
imaginer en effet que, sans contrat, l'auteur
peut fort bien bénéficier de
l'appui de l'éditeur en matière de
corrections... puis disparaître au moment
de signer le contrat. Comme on peut imaginer que
l'éditeur fasse durer ces corrections,
privant l'auteur de l'opportunité
d'être édité plus vite
ailleurs.Pour savoir comment
présenter un
manuscrit,
se reporter à notre rubrique sur le
sujet.
|
2.b. A
propos des corrections
L'auteur s'engage
à lire et corriger les épreuves de
l'ouvrage que l'éditeur lui aura
envoyées, et à les corriger sous un
délai de (indiquer
le nombre de)
mois. Si ce délai n'est pas respecté,
l'éditeur pourra transmettre les
épreuves à un correcteur, aux frais de
l'auteur, et effectuer le tirage.
Si l'auteur souhaite
des corrections après signature du "bon
à tirer", elles seront également
à sa charge.
3. Publication de
l'oeuvre
3.a. Forme
L'éditeur
s'engage à fabriquer l'édition dans la
forme convenue (indiquer
éventuellement quelle couverture, format,
papier, caractères, nombre de pages...)
et à faire
figurer sur chaque exemplaire le nom de l'auteur ou
son pseudonyme
3.b.
Tirage
Le nombre minimum
d'exemplaires constituant le premier tirage sera de :
(nombre)
L'éditeur fera
parvenir à l'auteur les justificatifs des
tirages. Les dates de mise en vente, le prix de vente
des exemplaires seront déterminés par
l'éditeur qui tiendra l'auteur
informé.
4. Participation de l'auteur aux
recettes
La cession par l'auteur
de ses droits comporte, à son profit, une
participation aux recettes provenant de la vente et de
l'exploitation de l'oeuvre. Elle sera soit forfaitaire,
soit proportionnelle aux recettes de la vente.
4.a. En cas
de participation forfaitaire
Les droits seront
convertis en annuités pour une durée de
(indiquer
le nombre) d'un
montant fixe de (indiquer
la somme)
|
Commentaires :
La participation
forfaitaire à un avantage fiscal : elle
permet d'étendre dans le temps la
perception des droits d'auteur. Si
l'écrivain pond un ouvrage susceptible de
devenir un best-seller, cela lui évite
d'être assujetti à une
fiscalité écrasante,
généralement l'année qui
suit cette hausse de revenus brutale...
année où l'auteur n'aura sans
doute pas réitéré l'exploit
de pondre un nouveau best-seller. Autre
avantage : si le livre est un échec,
l'auteur a la garantie de percevoir des revenus
durant le nombre d'années
indiquées. La participation forfaitaire,
décidée au choix de l'auteur, est
peu appliquée. D'abord, elle ne
correspond pas à la réalité
éditoriale : soit l'éditeur est
perdant si le livre est un échec, soit
l'auteur est perdant si le livre est un gros
succès... puisque ses droits sont
déterminés à
l'avance. La participation forfaitaire est
appliquée dans certains cas
déterminés par la loi, quand il
s'agit d'ouvrages scientifiques, d'anthologies,
d'édition de luxe, ou pour les
publications par voie de presse par
exemple.
|
4.b.En cas de
participation proportionnelle
L'auteur percevra une
avance sur les droits (ou "à-valoir") d'un
montant de (indiquer
la somme),
versée à la signature du
contrat.
|
Commentaires :
Un
à-valoir est une avance sur les droits.
Il n'y a pas de taux fixes et
prédéterminés, autant pour
l'à-valoir que pour les droits d'auteur.
Ces montants sont décidés par
l'éditeur (libre à l'auteur de les
accepter ou non). L'idéal pour un auteur
débutant serait un à-valoir
conséquent et un pourcentage plus faible
sur les exemplaires vendus. Pourquoi?
L'à-valoir est définitivement
acquis, que le livre "marche" ou non. Pour un
écrivain connu, il est plus
intéressant de percevoir un pourcentage
plus élevé.
|
L'auteur
percevra en outre
. Pour
l'édition primaire :
Des droits d'auteurs
d'un montant de (la
fourchette oscille entre 5 et 15 % la bonne
moyenne est 10) %
du prix de vente hors taxe
En application d'un
taux progressif, ce montant sera de
(Si
la moyenne est de 10 % on peut aller à
12) %
au-delà de 5000 exemplaires vendus et de
(on
peut aller à 15)
% au-delà de 10000 exemplaires
vendus.
|
Commentaires :
Comme le montant
de l'à-valoir, il n'y a pas de taux
prédéterminés quant au
pourcentage accordé aux auteurs. Alors,
que demander à l'éditeur? rien. En
général, il a lui-même
fixé le montant des droits. C'est
à prendre ou à laisser. Selon
les pratiques de la profession, les droits
d'auteur s'élèvent à 10 %
pour le roman, entre 7 et 12% pour les livres
illustrés et entre 5 et 7% pour les
livres de jeunesse
|
. Pour les
droits dérivés et annexes
S'ils sont
exploités par l'éditeur, l'auteur
percevra des droits d'un montant de
(en
général ce chiffre est porté
à 7) % et
s'ils sont exploités par un tiers, les recettes
de cette exploitation seront partagées à
proportion de 50/50 entre l'auteur et
l'éditeur.
4.c. Exclusions
L'auteur ne touchera
aucun droits sur :
(indiquer
le nombre... très faible
d') exemplaires
accompagnant les modalités du
dépôt légal
(indiquer
le nombre d') exemplaires
justifiant l'impression
(indiquer
le nombre, parfois impressionnant,
d') exemplaires
destinés à la promotion de l'ouvrage
(presse, publicité...)
(indiquer
le nombre, qui se situe entre 10 et 30 d')
exemplaires
adressés gratuitement à l'auteur pour
son usage personnel, ainsi que pour tout exemplaire
supplémentaire qui lui sera facturé avec
une remise de (indiquer
le chiffre, le bon étant autour de
50) %
|
Commentaires :
Le nombre
d'exemplaires, sur lesquels l'auteur ne touchera
rien, peut représenter un joli chiffre
à la sortie, mais il reste raisonnable en
comparaison du tirage.
|
5. Clauses de résiliation
du contrat
5.a. L'oeuvre
sera publiée dans un délai de
(mentionner
le nombre de)
mois
Au-delà de ce
délai, le contrat serait
résilié et l'auteur
dédommagé d'un montant de
(indiquer
la somme)
déduction faite de l'à-valoir qui reste
entièrement acquis.
|
Commentaires :
Le délai
maximum sera de 18 mois à partir de la
remise du manuscrit définitif. Lors
de cette remise, il est bon de recevoir un
justificatif mentionnant la date de
dépôt
|
5.b.
L'éditeur assurera à l'oeuvre une
exploitation permanente et suivie, et une diffusion
commerciale conforme aux usages de la
profession. Des exemplaires seront constamment
disponibles. Si le livre est épuisé
et n'est pas réimprimé, le contrat
serait résilié et l'auteur
retrouverait pleinement ses droits, y compris les
droits cédés par l'éditeur
à des tiers.
5.c. Solde et pilon
Si après
(indiquer
le nombre d')
années, la vente annuelle est inférieure
à (indiquer
le nombre) % des
ouvrages en stock l'éditeur pourra soit les
solder, soit les mettre au pilon (auquel cas, il
adressera à l'auteur un certificat indiquant le
nombre de livres mis au pilon et la date),
après avoir informé l'auteur de ses
intentions.
|
Commentaires :
Quand un livre
n'est plus très bien venu, il est
soldé ou, pire, mis au pilon,
c'est-à-dire détruit. Ces
méthodes peuvent être
pratiquées sur
l'intégralité du stock ou sur une
partie seulement. Pratiquées sur
l'intégralité du stock, notamment
quand il s'agit de pilon, elles résilie
le contrat puisque l'éditeur ne peut plus
"assurer à l'oeuvre une exploitation
permanente et suivie". Sachant que
l'éditeur perd également ses
"droits annexes et dérivés" en cas
de résiliation du contrat, il n'a aucun
intérêt à détruire
tout le stock.
|
Si l'ouvrage soldé
est revendu à moins de 20 % du prix de vente hors
taxe, l'auteur ne touche aucun droit. L'auteur peut
racheter les exemplaires soldés (à un prix
de vente égal à celui consenti au soldeur)
ou mis au pilon (au prix de fabrication), à
condition de le faire savoir dans les 30 jours qui
suivent la décision de l'éditeur. Le droit
d'exploitation est restitué à l'auteur mais
celui-ci ne pourra vendre les exemplaires de l'oeuvre,
à moins de faire disparaître de la
couverture le nom de l'éditeur. L'auteur retrouve
ses droits, y compris les droits cédés
à des tiers.Si les soldes ou le pilon porte sur le
stock partiel et sont destinés à le
réduire sans le faire totalement
disparaître, le contrat n'est pas
résilié.
|
Commentaires :
Un ouvrage
soldé à moins de 20 % du prix de
vente dispense l'éditeur de verser des
droits d'auteur. Si on imagine un livre
tiré à 2000 exemplaires, dont la
moitié seulement serait vendue, on
comprendra la colère de certains auteurs
dont les fins de mois sont
difficiles. Quant à racheter les
exemplaires soldés pour les mettre en
vente soi-même, quel en serait le gain,
sachant qu'il faut passer par la case
"imprimeur" pour modifier les couvertures au
préalable ?
|
5.d.En cas de force
majeure (incendie, inondation), si le stock est
totalement ou partiellement détruit,
l'éditeur ne devra aucune indemnité
à l'auteur. Si l'éditeur ne peut plus
répondre à la demande des lecteurs, il
devra soit réimprimer des exemplaires, soit
considérer que le livre est épuisé
et dans ce cas le contrat serait
résilié.
6. Relevés de
compte
L'éditeur est tenu
de fournir à l'auteur toutes justifications
propres à établir l'exactitude de ses
comptes. L'éditeur arrêtera les comptes
une fois l'an, à la date du
(en
général en fin d'exercice au 31
décembre de l'année en cours)
et transmettra
à l'auteur dans les (en
général 4)
mois qui suivent un état mentionnant :
- le nombre d'exemplaires
fabriqués en cours d'exercice
- la date et l'importance
des tirages et le nombre exact d'exemplaires en stock
- le nombre d'exemplaires
vendus par l'éditeur
- le nombre d'exemplaires
inutilisables ou détruits par cas fortuit ou de
force majeure
- le montant des
redevances dues ou versées à
l'auteur.
Les droits seront
versés au moment de l'établissement de ce
relevé. Les droits dérivés et
annexes seront quant à eux versés dans le
mois qui suit l'encaissement par
l'éditeur.
7. Application du droit de
préférence
L'auteur s'engage
à accorder un droit de préférence
à l'éditeur, pour la publication de ses
oeuvres futures, dans les genres suivants :
(mentionner
le ou les genre(s) : roman, poésie,
essai....)
Ce droit est
limité pour chaque genre :
- à 5 ouvrages
nouveaux, à compter du jour de la signature du
contrat d'édition conclu pour la première
oeuvre
- ou à la
production de l'auteur réalisée dans un
délai de 5 années à compter du
même jour.
L'éditeur exerce
le droit qui lui est reconnu en indiquant par
écrit sa décision à l'auteur dans le
délai de trois mois à dater du jour de la
remise par celui-ci de chaque manuscrit
définitif. Si l'éditeur refuse
successivement 2 ouvrages dans le genre
spécifié, l'auteur pourra reprendre
immédiatement et de plein droit sa
liberté.
|
Commentaires :
Le droit de
préférence est un droit que
s'accorde l'éditeur de conserver dans son
écurie l'auteur qu'il aura
"lancé". En effet si l'auteur
connaît un énorme succès
avec son premier livre, l'éditeur
à tout intérêt à ce
qu'il n'aille pas chez un autre éditeur
qui lui ferait des propositions plus
alléchantes. Pour l'auteur, il vaut mieux
que ce "droit de préférence"
s'exerce sur 5 livres et non sur 5 ans. A noter
que si l'éditeur refuse 2 livres
présentés par l'auteur, le droit
de préférence
disparaît. Autre détail :
moins il y a de genres spécifiés
dans le contrat, moins il y a de livres à
fournir... car apparemment, au regard de la loi,
c'est 5 exemplaires pour CHAQUE genre qu'il faut
présenter.
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8. Litiges
Toutes contestations
relatives à l'application des termes du
présent contrat seront portées devant le
tribunal (mentionner
le tribunal et le lieu),
sans préjudice du droit pour la partie
lésée de se pourvoir devant une juridiction
répressive dans les termes du droit
commun.
Fait à
(lieu),
le (date)
En
(indiquer
le nombre, en général
2) exemplaires dont
(indiquer
le nombre, en général
1) remis à
l'auteur et (indiquer
le nombre, en général
1) remis à
l'éditeur.
(Signatures auteur et
éditeur)
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Commentaire
annexe:
Droit
de repentir et de retrait :
Même
après signature du contrat, l'auteur
dispose d'un "droit de repentir ou de
retrait". C'est-à-dire de lâcher
son éditeur. Ce qui est incorrect
d'une part, et peu judicieux d'autre part,
puisque l'auteur devra indemniser
l'éditeur pour le préjudice
causé.
|
