Entre
:(nom
de l'auteur)
(ci-après
appelé(e) client)
Et :
(nom
de l'éditeur)
(ci-après
appelé(e) prestataire)
Considérant que
l'auteur déclare être titulaire des droits
d'auteur relatifs à l'oeuvre littéraire
intitulée (titre
du manuscrit)
appelée " l'ouvrage ",
Considérant que
l'auteur bénéficiera des prestations
suivantes : corrections, composition, impression,
distribution en vente de l'ouvrage,
Considérant que ce
contrat est soumis à la réglementation de
la vente à distance.
Il a été
convenu ce qui suit :
1. Obligations de l'auteur
:
L'auteur s'engage
à remettre l'ouvrage à l'éditeur
dans sa forme définitive (ou tout au moins dans
une forme permettant de réduire les corrections)
et à acquitter le montant de la prestation
fournie, en fonction du devis préalablement
accepté.
|
Commentaire :
L'éditeur,
prestataire, propose un devis à l'auteur,
devis qui lui permettra de connaître le
montant de la facture qu'il aura à
acquitter.
|
2. Obligations de
l'éditeur.
L'éditeur s'engage
à effectuer les prestations prévues
(corrections, impression, formalités
administratives, commercialisation...)
3. Modalités
Après accord
portant sur le bon à tirer, l'ouvrage sera
imprimé (ou mis en ligne). Dans le cadre exclusif
des prestations définies pour la publication de
l'ouvrage, l'auteur autorise l'éditeur à
reproduire l'ouvrage sur support papier ou
numérique. L'auteur restera titulaire de tous les
droits relatifs à l'ouvrage. La prestation sera
réalisée dans un délai de
(à
définir)
à compter de la réception de l'ouvrage dans
sa forme définitive.
|
Commentaire :
Le point
important, qui doit absolument être
mentionné dans le contrat, concerne les
droits d'auteur dont l'écrivain conserve
l'intégralité. Il donne
l'autorisation de reproduire l'ouvrage dans le
cadre des prestations définies, mais
n'autorise aucune " cession " de droits.
|
4. Vente de l'ouvrage
Le prix de vente de
l'ouvrage sera fixé par l'éditeur en accord
avec l'auteur. L'éditeur se chargera de la
commercialisation de l'ouvrage (commande, facturation et
de l'encaissement des ventes)
Les frais de port seront
à la charge de l'auteur
5. Rétrocession sur les
bénéfices
En contrepartie de ses
engagements, l'auteur percevra les
bénéfices générés par
la vente de l'ouvrage dans les proportions suivantes :
-
(15
à 20) % du
prix Hors Taxe sur le format papier
-
(30
à 50) % du
prix Hors Taxe sur le format numérique
-
(10)
% du prix Hors Taxe
sur la vente effectuée par des
intermédiaires, tels les libraires... etc
L'éditeur
arrêtera les comptes une fois l'an, à la
date du (en
général en fin d'exercice au 31
décembre de l'année en
cours) et effectuera
la rétrocession sur bénéfices du
montant dû à l'auteur sur la vente de
l'ouvrage.
6. Durée du
contrat
Le présent contrat
est conclu pour une durée de
(à
définir). Les
parties pourront y mettre fin immédiatement par
lettre recommandée avec accusé de
réception.
Il prend effet à
réception (par
l'éditeur) du
manuscrit définitif, accompagné du
règlement (par
l'auteur) du montant
de la prestation fournie.
7. Délai de
rétractation
Conformément aux
articles L 121-16 à L 121-20 du Code de la
Consommation et à la Directive européenne
97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection
des consommateurs en matière de vente à
distance, l'auteur dispose d'un délai de
rétractation de 7 jours à compter de la
conclusion du présent contrat. L'éditeur
devra alors rembourser les sommes versées par
l'auteur (mentionner
sous quel délai).
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Commentaire :
L'auteur est un
" consommateur ". A ce titre, il est
protégé par les dispositions de
loi en matière de vente par
correspondance, dont la possibilité de se
rétracter sous un délai de 7
jours.
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8. Garanties
L'auteur garantit que
l'ouvrage est une œuvre originale, qu'il ne comporte
aucune mention diffamatoire, raciste, ou contraire aux
bonnes moeurs, conformément à la
législation.
9.
Résiliation
En cas de manquement de
l'une ou l'autre des partie à ses obligations, le
contrat serait résilié de plein droit.
8. Litiges
Toutes contestations
relatives à l'application des termes du
présent contrat seront portées devant le
tribunal (mentionner
le tribunal et le lieu),
sans préjudice du droit pour la partie
lésée de se pourvoir devant une juridiction
répressive dans les termes du droit
commun.
Fait à
(lieu),
le (date)
En
(indiquer
le nombre, en général
2) exemplaires
dont (indiquer
le nombre, en général
1) remis à
l'auteur et (indiquer
le nombre, en général
1) remis à
l'éditeur.
(Signatures auteur et
éditeur)
