Il arrive que
l'écrivain, faute de trouver un éditeur,
paie
pour être
édité.
Il signe également un contrat, mais celui-ci ne
doit pas être confondu avec un contrat
d'édition. Dans ce type de contrat, l'auteur ne
perçoit pas de "droits d'auteur " mais des "
bénéfices
" ou une "rétrocession
sur les
bénéfices".
Ce contrat est donc un contrat de type commercial
où l'auteur est le "client"
d'un l'éditeur qui lui fournit une
"prestation".
Ce n'est pas l'éditeur qui commande un livre
à l'auteur, mais l'auteur qui commande un livre
à l'éditeur. Ce n'est pas l'éditeur
qui finance la publication, mais l'auteur.
Cette notion de
"bénéfices" a des
répercussions
autant au niveau
social qu'au niveau fiscal. La rétrocession sur
les bénéfices, assimilées à
tort, parfois, à des "droits d'auteur" correspond
à un pourcentage sur le prix de vente hors taxe du
livre. En contrepartie, l'auteur ne fait aucune "cession"
de ses droits : il les conserve dans
l'intégralité. Autrement dit, s'il advenait
que son livre devînt un best-seller courtisé
par l'industrie cinématographique, il
négocierait pour une montant bien plus important
que ne le ferait un écrivain édité
à compte d'éditeur. S'il
advenait…
Parmi les contrats
à compte d'auteur, il faut ranger le contrat de
compte
à demi
pour la simple et
bonne raison que c'est la loi qui l'indique : "Ne
constitue pas un contrat d'édition, (..) le
contrat dit de compte à demi. (..) Ce contrat
constitue une association en participation
(..)"
Qu'est-ce
qu'un contrat de compte à demi
? Dans ce type de
contrat, l'éditeur engage les fonds pour la
publication, mais les bénéfices ou les
pertes sont partagés entre l'auteur et
l'éditeur. S'il y a bénéfices,
l'auteur est certes gagnant, mais s'il y a pertes,
l'auteur devra les partager avec l'éditeur.... ce
qui ne va pas tout à fait dans le sens de
l'édition, telle qu'on l'entend.
Et
pourtant le contrat à demi peut avoir
des avantages, notamment dans le fait que
l'auteur conserve tous ses droits et que sa
part sur les bénéfices peut
être bien plus importante que les seuls
droits d'auteur habituellement
consentis.
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L'édition à compte d'auteur est-elle une
arnaque ?
Pendant longtemps
l'édition à compte d'auteur fut
considérée comme une arnaque. Pourquoi ?
L'auteur finançait un intermédiaire pour
être édité. Auprès des
lecteurs, comme auprès des professionnels du
livre, la publication d'un livre financée par son
auteur était synonyme de
"pénurie
de talent".
L'écrivain affrontait un faux comité de
lecture qui, de toute manière, acceptait le livre
sans aucun critère de sélection. Il ne
bénéficiait d'aucun soutien professionnel
dans la correction de l'ouvrage. Il signait un faux
contrat d'édition où la confusion
était habilement entretenue entre "droits
d'auteurs" et "rétrocession sur les
bénéfices". Enfin, l'auteur prenait le
risque de se retrouver avec tous les exemplaires de son
livre sur les bras, car l'éditeur ne pouvait lui
garantir une diffusion correcte. Ce procédé
de publication était extrêmement
coûteux.Mais l'arnaque résidait surtout dans
le fait que certains éditeurs publiaient à
compte d'auteur sans
le reconnaître
officiellement.
Il en est
différemment aujourd'hui. Le compte d'auteur
pratiqué dans l'édition en ligne a tendance
à se développer. Tout d'abord, le
coût investi par l'auteur est bien
moindre.
Soit le livre n'existe pas en version papier, il n'existe
qu'en ligne, et dans ce cas l'auteur trouvera toujours un
minimum
de lecteurs pour
l'investissement qu'il aura engagé. Soit le livre
existe en version papier, en plus de la version en ligne,
et dans ce cas, il est imprimé
"à
la demande",
c'est-à-dire que l'auteur sera sûr de vendre
ce qu'il aura publié. Mais dans ce cas le prix du
livre à l'unité sera plus cher, puisque
l'impression se fera en quantité limitée.
Dans l'édition en
ligne, le compte d'auteur peut revêtir
différentes formes : l'auteur peut obtenir un
véritable travail de corrections, de
simplification des formalités et de diffusion
auprès de l'éditeur, le tout sans cession
de droits, comme il peut ne rien trouver du tout sinon un
mise en ligne payante de son texte, à
l'état brut, avec promotion aléatoire et,
pire, cession de ses droits. Il lui appartiendra
d'être vigilant
quant au contrat
signé. Mais, globalement, il sera toujours permis
à un auteur inconnu de trouver un minimum de
lecteurs, autres que ceux de son entourage, et donc de se
faire connaître, ce qui est déjà un
privilège considérable... au moins pour
l'ego.
Le contrat
à compte d'auteur
Le contrat signé
entre l'éditeur (prestataire) et l'auteur (client)
est un contrat de louage
d'ouvrage . Il porte
sur les modalités de publication, le prix à
payer par l'auteur pour être publié, le prix
de vente de l'ouvrage, le montant des
"bénéfices
rétrocédés"
à l'auteur (Ils sont en moyenne de 20% HT sur les
" livres-papier " et de 50% HT sur les livres en ligne,
sachant que la TVA pour les livres-papier sera de 5,5% et
de 19,6% pour les livres en ligne), les modalités
de rétrocession (l'auteur reçoit une fois
par an un relevé de compte), les "droits d'auteur"
qui restent intégralement la
propriété de l'auteur.
Avant de signer le
contrat, un devis est fourni à l'auteur par le
loueur d'ouvrage (l'éditeur).
A quoi ressemble un
"contrat de louage d'ouvrage" ? Le modèle
simplifié, ci-après, également
concocté pour le compte du Portail du Livre, sera
la meilleure illustration des différences qui
existent entre un "contrat d'édition" et un
"contrat de louage d'ouvrage".
Modèle
de contrat
