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Que fait l'agessa ?
La
couverture sociale des auteurs est gérée par
l'AGESSA (Association pour la Gestion de la
Sécurité Sociale des Auteurs). Elle
prélève des cotisations d'une part, et
instruit les demande d'affiliation des écrivains
d'autre part. L'Agessa est la "sécu
des écrivains"....
une sécu qu'il est bon de trouver quand on exerce une
activité d'auteur à plein temps et que l'on
n'a plus de sécu ailleurs.
Mais attention, l'Agessa ne
rembourse pas les soins,
ce sont les caisses de sécu traditionnelles qui le
font (au lieu du domicile de l'auteur).
Tous
les écrivains cotisent....
Etre
"affilié"
et "assujetti"
à l'agessa sont deux choses totalement
différentes. Tous les auteurs qui vivent et
résident fiscalement en France,
publiés
par un éditeur
traditionnel,
sont systématiquement "assujettis" à
l'Agessa. Ils versent des cotisations d'assurance
maladie (maladie, maternité, invalidité,
décès, veuvage), d'assurance vieillesse, de
CSG et de CRDS sur leurs droits d'auteur.
Ainsi, un auteur qui est salarié et
bénéficie de sa propre sécu, est en
droit de se demander pourquoi il verse
deux
fois
des cotisations, notamment à l'Agessa, alors qu'il
ne bénéficiera même pas de la
"sécu des écrivains". La raison est
simple : les cotisations versées sur les droits
d'auteur par un "écrivain occasionnel" le sont
pour permettre à un "écrivain
professionnel" de bénéficier de la
sécu des écrivains... C'est de bonne
guerre!
...mais tous les écrivains n'y ont pas
droit
Si les
"auteurs occasionnels" n'ont pas besoin de la sécu
des écrivains, les "auteurs professionnels", eux,
doivent répondre à des conditions draconiennes
pour y avoir droit:
Il faut qu'ils puissent déclarer un revenu annuel
égal à 900
fois
la valeur moyenne horaire du SMIC... soit quelques
milliers d'euros (assiette sociale supérieure
à 7974 euros en 2010), ce qui n'est pas toujours
facile pour un débutant
(la majeure partie d'entre eux plafonnent à 3000
euros)
L'affiliation n'est jamais
acquise
définitivement. L'auteur doit justifier
chaque année qu'il a bien perçu un tel
montant de revenus, ou justifier auprès d'une
commission professionnelle qu'il exerce une
activité d'écrivain.... A défaut, il
aura un conjoint ou un concubin salarié, s'il ne
veut pas se retrouver avec la CMU.
L'auteur doit "exercer en toute indépendance une
activité de création d'oeuvres de l'esprit,
suivant la définition du Code de la
Propriété Intellectuelle"... ce qui
signifie que les auteurs auto-édités,
ou édités
à compte d'auteur
n'y ont pas droit. Pour pouvoir
bénéficier de la sécu des
écrivains, il faut avoir un
contrat
d'éditeur
traditionnel qui garantit le versement de droits
d'auteur. En gros : ne pas "payer pour être
édité".
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Attention
aux contrats
abusifs
qui mentionnent un versement de "droits
d'auteur" alors que l'auteur paie, d'une
manière ou d'une autre, pour être
édité. Les auteurs
auto-édités ou
édités à compte d'auteur ne
perçoivent jamais
de "droits d'auteur". Mais des
"bénéfices"
ou une "rétrocession
sur les
bénéfices".
En contrepartie, l'auteur édité
à compte d'auteur ou
auto-édité n'est pas "assujetti"
au versement des cotisations à
l'agessa... ce qui explique aussi qu'il n'a pas
droit à la "sécu des
auteurs"
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A quoi donne droit la sécu des écrivains
?
Aux prestations en espèces : consultations
médicales, pharmacie, hospitalisation
Aux prestations en nature : indemnités
journalières en cas d'interruption de travail
(maladie ou maternité) ... avec un
délai de
carence de 9 jours.
(Ce délai aurait été
ramené à 3 jours depuis notre dernier
passage)
Les avantages du paiement en droits d'auteur
Avoir
une sécu quand on est écrivain, que l'on
revendique pleinement ce statut, que l'on gagne
suffisamment sa croûte pour atteindre les 900 fois
le SMIC horaire, c'est bien.
Mais les
avantages du paiement en droits d'auteur iront surtout
aux employeurs
qui préfèrent rattacher leur salarié
à un statut
d'auteur
plutôt qu'à un statut de salarié
traditionnel. Et pour cause : un employeur qui
salarie un auteur via l'agessa paie moins de 10 % de
cotisations, contre 45 % pour un salarié
traditionnel. Les photographes, auteurs de BD...etc
ont intérêt à regarder à deux
fois lorsqu'on leur fait miroiter un "statut d'auteur"
(voir suite ci-dessous) alors qu'ils pourraient
bénéficier d'un statut de salarié
traditionnel.
Les inconvénients du paiement en droits
d'auteur
Le paiement
en droits d’auteur ne permet pas de
bénéficier des avantages liés au statut
de salarié :
pas de congés
payés,
pas de treizième
mois,
pas d'indemnités
de licenciement,
pas d'assedic
(ou le minimum à conditions de justifier de 3
années de cotisations à
l'agessa)
des indemnités journalières d'arrêt
maladie à partir
du dizième jour (ramené à 3 jours de
carence).
...Et au
niveau fiscal, c'est une autre aventure....
Les coordonnées de l'agessa
21
bis, rue de Bruxelles
75439
PARIS CEDEX 09
tel 01 48
78 25 00
http://www.agessa.org
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